Conditions Générales d'Utilisation
Phase Bêta : EduQuiz est actuellement en phase de bêta. L'ouverture des comptes est limitée à des utilisateurs partenaires pour le moment. Si vous souhaitez tester la plateforme, n'hésitez pas à nous contacter.
1. Objet et acceptation des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme éducative EduQuiz, développée et exploitée par LessBytes (SASU).
EduQuiz est une plateforme éducative qui permet aux enseignants de créer des ressources pédagogiques interactives (quiz, flashcards, articles, signets) et aux élèves d'y accéder via une application web progressive (PWA) fonctionnant hors ligne.
En utilisant EduQuiz, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
Dernière mise à jour : 24 novembre 2025
2. Accès au service
2.1 Inscription et comptes utilisateurs
Trois types de comptes existent sur EduQuiz :
- Administrateurs scolaires : Gèrent leur établissement, créent des classes et des comptes enseignants
- Enseignants : Créent des ressources pédagogiques et gèrent leurs classes
- Élèves : Accèdent aux ressources assignées par leurs enseignants
L'inscription est réservée aux établissements scolaires et aux enseignants. Les comptes élèves sont créés par les enseignants ou administrateurs scolaires.
2.2 Connexion simplifiée pour les élèves
Les élèves se connectent à l'application via un code unique de connexion généré par leur enseignant. Aucune adresse email n'est requise pour les élèves, ce qui assure une protection renforcée des données personnelles des mineurs.
Important : Les codes de connexion sont personnels et ne doivent pas être partagés.
2.3 Gratuité actuelle du service
EduQuiz est actuellement gratuit pour tous les utilisateurs. Nous nous réservons le droit d'introduire des offres payantes à l'avenir. Le cas échéant, les utilisateurs existants seront informés au préalable et pourront choisir de continuer à utiliser le service selon les nouvelles conditions tarifaires.
3. Description des services
3.1 Espace enseignants et administrateurs
Les enseignants et administrateurs ont accès à :
- Création de quiz : Quiz à choix multiples ou uniques avec explications, export PDF
- Création de flashcards : Paquets de cartes mémoire avec éditeur enrichi et système de répétition espacée
- Création d'articles : Articles pédagogiques avec éditeur de texte avancé
- Gestion de signets : Bibliothèque de vidéos et sites web éducatifs
- Gestion des classes : Création de classes, ajout d'élèves, assignation de ressources
- Tableaux de bord : Suivi de l'activité des élèves et de leurs progrès
3.2 Application élève (PWA)
Les élèves ont accès à :
- Quiz interactifs : Avec correction immédiate et explications détaillées
- Flashcards intelligentes : Révision avec système de répétition espacée
- Articles pédagogiques : Lecture optimisée avec navigation entre ressources
- Mode hors ligne : Accès aux ressources sans connexion Internet (PWA avec stockage local)
- Synchronisation automatique : Synchronisation des progrès toutes les 15 minutes ou à la demande
- Notifications push : Alertes optionnelles pour nouvelles ressources ou échéances
3.3 Architecture multi-écoles
EduQuiz utilise une architecture multi-tenant sécurisée permettant de gérer plusieurs établissements scolaires depuis une seule plateforme. Chaque école dispose de ses propres données, classes et utilisateurs avec une isolation complète des données entre établissements.
4. Obligations et interdictions
4.1 Usage pédagogique
EduQuiz est conçu exclusivement pour un usage éducatif et pédagogique. Les enseignants s'engagent à créer des contenus conformes à cet objectif.
4.2 Obligations des enseignants
Les enseignants s'engagent à :
- Créer des contenus pédagogiques respectant les droits d'auteur et la propriété intellectuelle
- Ne pas diffuser de contenus illégaux, diffamatoires, discriminatoires ou inappropriés
- Protéger les codes de connexion de leurs élèves
- Informer les élèves et/ou leurs représentants légaux de l'utilisation de la plateforme
- Respecter la confidentialité des données de leurs élèves
4.3 Obligations des élèves
Les élèves s'engagent à :
- Utiliser la plateforme uniquement à des fins d'apprentissage
- Ne pas partager leur code de connexion
- Respecter les ressources pédagogiques mises à disposition
- Ne pas tenter d'accéder à des données ou comptes qui ne leur appartiennent pas
4.4 Interdictions générales
Il est strictement interdit de :
- Utiliser la plateforme pour diffuser du contenu illégal, offensant ou inapproprié
- Tenter de pirater, détourner ou compromettre la sécurité de la plateforme
- Usurper l'identité d'un autre utilisateur
- Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour accéder au service
- Revendre, céder ou transférer votre compte à un tiers
- Collecter ou extraire des données utilisateurs sans autorisation
5. Propriété intellectuelle
5.1 Propriété des contenus créés par les enseignants
Principe fondamental : Les enseignants conservent l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'ils créent (quiz, flashcards, articles).
En créant des contenus sur EduQuiz, vous restez propriétaire de vos créations. Vous accordez simplement à LessBytes une licence d'utilisation non exclusive permettant :
- L'hébergement et le stockage de vos contenus sur nos serveurs
- L'affichage de vos contenus aux élèves auxquels vous les assignez
- La génération de PDF et autres formats d'export pour vos contenus
- La synchronisation hors ligne de vos contenus pour vos élèves
Cette licence prend fin lorsque vous supprimez vos contenus ou votre compte.
5.2 Propriété de la plateforme EduQuiz
Le code source, le design, l'interface, les logos et tous les éléments constituant la plateforme EduQuiz sont la propriété exclusive de LessBytes et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
6. Responsabilités et limitations
6.1 Responsabilité de LessBytes
LessBytes s'engage à fournir un service de qualité et à assurer la sécurité des données hébergées. Toutefois, nous ne pouvons garantir :
- Une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7 sans interruption
- L'absence totale de bugs ou d'erreurs techniques
- La compatibilité avec tous les navigateurs et appareils
En cas d'interruption de service, nous nous efforcerons de rétablir le service dans les meilleurs délais et d'informer les utilisateurs.
6.2 Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables :
- De la qualité, de la légalité et de l'exactitude des contenus qu'ils créent
- De leur utilisation de la plateforme
- De la protection de leurs identifiants de connexion
- Des conséquences d'une utilisation frauduleuse de leur compte
6.3 Limitation de responsabilité
LessBytes ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.
7. Données personnelles et confidentialité
La collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse suivante :
Politique de confidentialité EduQuiz
Principes clés :
- Conservation des données tant que votre compte est actif
- Suppression automatique après 1 an d'inactivité
- Droit d'accès, de rectification et de suppression (RGPD)
- Hébergement sécurisé en France (Alwaysdata, Paris)
- Aucun partage de données avec des tiers
- Aucun tracker publicitaire
8. Durée et résiliation
8.1 Durée du contrat
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de votre première utilisation de la plateforme.
8.2 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser EduQuiz et supprimer votre compte en contactant notre support à l'adresse admin@edu-quiz.fr.
Important : La suppression de votre compte entraîne la suppression définitive de toutes vos données personnelles et de vos contenus.
8.3 Résiliation par LessBytes
LessBytes se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme
- Diffusion de contenus illégaux ou inappropriés
- Inactivité du compte depuis plus d'1 an
En cas de suspension ou suppression, l'utilisateur sera informé par email (si disponible) et pourra demander des explications.
9. Modifications du service et des CGU
9.1 Évolution du service
LessBytes se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie de la plateforme EduQuiz, temporairement ou définitivement, sans préavis. Nous nous efforcerons d'informer les utilisateurs en cas de changements majeurs.
9.2 Modification des CGU
Mises à jour : Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment pour refléter les évolutions du service ou les changements légaux.
En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email ou via une notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, les utilisateurs consommateurs ont le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
11. Contact
Pour toute question concernant ces CGU ou l'utilisation de la plateforme :
LessBytes (SASU)
Alan Crouau, Président
Email : admin@edu-quiz.fr
Téléphone : 06 30 24 97 76
Ville : Lyon
Note : Ces Conditions Générales d'Utilisation ont été mises à jour le 24 novembre 2025. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant à utiliser EduQuiz après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions.